Directive DESP/PED des équipements sous pression
Créée en 1997 et modifiée en 2014, la norme européenne DESP (Directive des Équipements Sous Pression) ou PED (Pressure Equipment Directive) a pour but d'harmoniser les législations des États membres concernant le commerce des équipements sous pression (canalisations, récipients, brides, accessoires de tuyauterie).
Elle a été transposée en France par l'Arrêté du 20 novembre 2017 et concerne tous les équipements fonctionnant sous une pression maximale (PS) supérieure à 0,5 bars et concernés par une des catégories à risque (en fonction de la nature des fluides transportés, de la pression maximale, du volume ou du diamètre nominal).
Concernant les tuyauteries, on utilise le tableau suivant pour fixer les conditions d'application DESP :
| Fluide | Conditions |
|---|---|
| Gaz du Groupe 1 (Dangereux) | DN>25 |
| Gaz du Groupe 2 | DN>32 et PSxDN>1000 bars |
| Liquide du Groupe 2 (dangereux) | DN>25 et PSxDN>2000 bars |
| Liquide du Groupe 1 | DN>25 et DN>200 et PSxDN>5000 bars |
Sont concernés plus particulièrement les raccords et vannes destinés à des canalisations transportant des gaz ou fluides, et notamment les raccords alimentaires, les raccords pharmaceutiques Clamp, les raccords Union pour l'industrie chimique et les vannes de tuyauterie utilisés dans les pays de l'Union Européenne.
Les équipements respectant la norme DESP sont fournis avec une déclaration de conformité, et un marquage CE comportant la pression maximale de service (PS) exprimée en bars, et les températures minimales (Tmin) et maximales (Tmax) de service, exprimées en °C.
Les équipements DESP/PED sont soumis à une déclaration de mise en service, puis à des inspections périodiques tout au long de leur utilisation.
